CONTRAT GENERAL D'UTILISATION DE LICENCE LOGICIEL SaaS – VINICODE^©

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT GENERAL D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT GENERAL D'UTILISATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES ET CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE LOGICIEL.

Définitions

Dans le présent contrat, les termes suivants auront les significations suivantes :

"Licence" désigne la licence d'utilisation du Logiciel accordée par le Fournisseur à l'Utilisateur, conformément aux termes et conditions de ce Contrat général d'utilisation ;

"Logiciel" désigne le logiciel en ligne VINICODE^© (Software as a Service) proposé par le Fournisseur ;

"Fournisseur" désigne la société ABSOMOD Group ;

"Utilisateur" désigne la personne physique ou morale qui utilise le Logiciel.

Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la Licence accordée par le Fournisseur à l'Utilisateur pour l'utilisation du Logiciel.

Accès et utilisation du Logiciel

3.1. Le Fournisseur accorde à l'Utilisateur une Licence non exclusive, non transférable, limitée dans le temps et dans l'espace, pour utiliser le Logiciel en ligne, pour ses propres besoins professionnels ou personnels.

3.2. L'accès au Logiciel est soumis à l'ouverture d'un compte utilisateur auprès du Fournisseur et à l'acceptation préalable des conditions d'utilisation du Logiciel.

3.3. L'Utilisateur est responsable de la sécurité de son compte utilisateur et de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Le Fournisseur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation non autorisée de l'identifiant de connexion de l'Utilisateur.

3.4. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Logiciel conformément à ses fonctions et aux présentes conditions générales d'utilisation. Il est interdit à l'Utilisateur de :

utiliser le Logiciel à des fins illégales ou frauduleuses ;

perturber l'utilisation du Logiciel par d'autres Utilisateurs ;

vendre, céder, concéder une sous-licence ou transférer le Logiciel à des tiers sans l'autorisation écrite du Fournisseur.

Durée et résiliation

4.1. La Licence est accordée pour une durée déterminée, telle que spécifiée dans le formulaire d'abonnement en ligne.

4.2. Le Fournisseur se réserve le droit de résilier la Licence sans préavis et sans indemnité, en cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales d'utilisation.

4.3. En cas de résiliation, l'Utilisateur s'engage à cesser toute utilisation du Logiciel et à supprimer toutes les données stockées sur le Logiciel.

Propriété intellectuelle

5.1. Le Logiciel, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont la propriété exclusive du Fournisseur.

5.2. L'Utilisateur reconnaît que la Licence ne lui confère aucun droit de propriété sur le Logiciel, ni sur les marques, logos, noms commerciaux ou autres éléments distinctifs du Fournisseur.

5.3. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Logiciel ou toute information obtenue par le biais du Logiciel de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Fournisseur ou de tout tiers.

5.4. L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer, décompiler ou désassembler le Logiciel, ni à créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel, sans l'autorisation écrite préalable du Fournisseur.

5.5. L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement le Fournisseur de toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle dont il aurait connaissance, et à collaborer avec le Fournisseur pour faire cesser cette atteinte.

Garanties et responsabilités

6.1. Le Logiciel est fourni "en l'état" et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

6.2. Le Fournisseur ne garantit pas que le Logiciel sera exempt d'erreurs ou que son fonctionnement sera ininterrompu. Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Logiciel.

6.3. L'Utilisateur reconnaît que le Logiciel est fourni "tel quel" et que le Fournisseur ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation du Logiciel, notamment en ce qui concerne les pertes de données ou les interruptions de service.

6.4. En tout état de cause, la responsabilité du Fournisseur est limitée aux dommages directs prouvés causés à l'Utilisateur par le Fournisseur dans le cadre de l'utilisation du Logiciel, à l'exclusion de tout dommage indirect tel que la perte de profits, le manque à gagner, la perte de clientèle ou tout autre préjudice financier.

Confidentialité et protection des données personnelles

7.1. Le Fournisseur s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles de l'Utilisateur collectées dans le cadre de l'utilisation du Logiciel, conformément à la législation en vigueur.

7.2. Les données personnelles de l'Utilisateur collectées dans le cadre de l'utilisation du Logiciel sont utilisées par le Fournisseur uniquement pour les besoins de l'utilisation du Logiciel.

7.3. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur les données personnelles le concernant, conformément à la législation en vigueur. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Fournisseur à l'adresse indiquée dans la documentation du Logiciel.

Divers

8.1. Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre le Fournisseur et l'Utilisateur, et remplace tous les accords, arrangements ou communications antérieurs, écrits ou oraux.

En utilisant le Logiciel, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et compris les termes et conditions du présent contrat, et accepte de se conformer à toutes les dispositions.

Modification du contrat

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les termes et conditions du présent Contrat général d'utilisation à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site web du Fournisseur. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales d'utilisation pour prendre connaissance des modifications éventuelles.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent Contrat général d'utilisation est régi et interprété conformément au droit luxembourgeois. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent Contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.